CHAPITRE I: CREATION.
Article 1
Il est créé au sein du Ministère en charge de l’urbanisme, un Observatoire Urbain National du Burkina Faso (OUN-BF).
Article 2
L’Observatoire Urbain National est un outil d’alerte et de veille sur les villes du Burkina Faso.
CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS
Article 3
L’Observatoire Urbain National du Burkina Faso a pour missions de suivre l’évolution des villes, d’évaluer et d’orienter les politiques urbaines à travers des indicateurs urbains. Il est un outil d’aide à la décision.
A ce titre, il est chargé :
- de collecter, de traiter et d’analyser les données nécessaires au renseignement des indicateurs urbains ;
- de mettre à la disposition des décideurs, les informations nécessaires pour éclairer et/ou appuyer les prises de décision en matière de politique de développement urbain ;
- de diffuser des informations fiables et régulièrement mises à jour ;
- de mener des recherches et études pour la résolution de problématiques urbaines ;
- de veiller à l’harmonisation et à la cohérence de l’information urbaine produite ;
- d’identifier et d’évaluer les besoins des villes ;
- de capitaliser les expériences et approches en matière d’observation des villes ;
- de produire périodiquement le « Rapport sur l’état des villes du Burkina Faso ».
Article 4
L’Observatoire Urbain National du Burkina Faso effectue toute autre mission à lui confiée par le Gouvernement.
Article 5
L’Observatoire Urbain National du Burkina Faso exerce ses missions en collaboration avec des partenaires publics et privés, notamment les administrations et les établissements publics, les centres et instituts de recherche basés sur le territoire national ainsi que la société civile. Il peut également établir des partenariats avec des organismes internationaux.
CHAPITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 6
L’Observatoire Urbain National du Burkina Faso comprend les organes suivants :
- un Comité d’Orientation Stratégique (COS) ;
- un Comité Technique de Suivi (CTS) ;
- un Secrétariat Technique ;
- des points focaux.
Article 7
Le Comité d’Orientation Stratégique est une instance qui a pour mission de définir le cadre d’observation des villes et de superviser sa mise en œuvre. Un arrêté interministériel précise ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Article 8
Le Comité Technique de Suivi est chargé de suivre la mise en œuvre des activités de l’Observatoire Urbain National du Burkina Faso. Un arrêté interministériel précise ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Article 9
Le Secrétariat Technique est chargé de mettre en œuvre les activités de l’Observatoire Urbain National du Burkina Faso. Il est assuré par la Direction en charge de l’observation des villes au sein du Ministère en charge de l’urbanisme. Un arrêté interministériel précise ses missions.
Article 10
Les points focaux sont chargés de collecter les données de base pour le renseignement des indicateurs urbains. Les conventions de partenariat précisent, s’il y a lieu, les conditions et modalités de désignation des points focaux.
Article 11
L’Observatoire Urbain National du Burkina Faso peut faire appel à toute personne physique ou morale dont les compétences sont jugées nécessaires pour l’accomplissement de sa mission.
Article 12
Le Comité d’Orientation Stratégique et le Comité Technique de Suivi tiennent périodiquement des sessions sur convocation de leurs présidents.
Article 13
Les activités de l’Observatoire Urbain National du Burkina Faso sont financées par les ressources provenant du budget de l’Etat, des collectivités territoriales, des contributions des partenaires au développement, des dons et des legs.
CHAPITRE IV: DISPOSITION FINALE.
Article 14
Le Ministre de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat, le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité et le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel du Faso.